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Mentions légales.

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site leptitcrousti.fr.

Éditeur du site

Dénomination

SARL Gauthier Le P'tit Crousti (nom commercial « Le P'tit Crousti »)

Forme

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital

5 000 €

Siège social

3 Grande Rue, 25390 Orchamps-Vennes, France

RCS

Besançon — immatriculée le 30 octobre 2017

SIREN

832 965 610

SIRET (siège)

832 965 610 00013

TVA intracom.

FR11 832 965 610

Code NAF/APE

56.10C — Restauration de type rapide

Téléphone

03 81 44 32 16

Directeur de la publication

Monsieur Benjamin Gauthier, gérant de la SARL Gauthier Le P'tit Crousti.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Linéa, studio indépendant — pierrepobelle45@gmail.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, illustrations, mise en page, structure) est la propriété exclusive de la SARL Gauthier Le P'tit Crousti, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site (carte, prix, horaires, disponibilité au distributeur) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. La SARL Gauthier Le P'tit Crousti s'efforce de les tenir à jour mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Pour toute information certaine (commande, disponibilité, tarif), un appel au 03 81 44 32 16 reste le plus fiable.

Liens hypertextes

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Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de nos services. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande auprès de la pizzeria. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Besançon sont seuls compétents.